JORF n°55 du 5 mars 2006

Article 1

Article 1

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2006-22 du 31 janvier 2006 les fréquences suivantes :


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Version 1

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2006-22 du 31 janvier 2006 les fréquences suivantes :