JORF n°74 du 28 mars 2006

Article 1

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La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure de respecter l'article 3 de sa convention dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure de respecter l'article 3 de sa convention dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.