Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 48 et 48-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3511-3 ;

Vu le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2 modifié ;

Vu l'enregistrement des programmes diffusés par France 2 le 18 novembre 2005 ;

Considérant qu'il ressort de l'article 48-1 de la loi susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société nationale de programme France 2 de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, et par les principes définis à l'article 1er de cette loi ;

Considérant qu'il ressort de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique susvisé que la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac est interdite ;

Considérant qu'il ressort de l'enregistrement des programmes susvisés qu'au cours du journal télévisé de 13 heures du 18 novembre 2005 la société nationale de programme France 2 a diffusé un reportage entièrement consacré à une soirée de dégustation de cigares ; que ce programme s'inscrivait dans une série de cinq reportages diffusés du 14 au 18 novembre 2005 et mettant en scène un chef d'entreprise qui a décidé de commercialiser le premier havane 100 % français ;

Considérant que non seulement ce reportage a donné lieu à la visualisation répétée de consommation de cigares en violation des dispositions de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique mais qu'il a en outre présenté sous un jour favorable cette consommation, divers propos diffusés mettant en avant le plaisir de fumer ;

Considérant que de tels faits doivent être analysés comme de la propagande en faveur du tabac et des produits du tabac,

Décide :

Fait à Paris, le 21 février 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis