JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à la société Polynésie Perle et sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


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La présente décision sera notifiée à la société Polynésie Perle et sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.