JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la société SNC Polynésie Perle par décision n° 2001-908 du 27 novembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marutea Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2007.


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Version 1

L'autorisation accordée à la société SNC Polynésie Perle par décision n° 2001-908 du 27 novembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marutea Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2007.