Article 1
La société Production des Iles est mise en demeure d'émettre sur les fréquences 28 H et 52 H sur l'île de Saint-Barthélemy, et 47 H sur l'île de Saint-Martin.
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JORF n°267 du 18 novembre 2006
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La société Production des Iles est mise en demeure d'émettre sur les fréquences 28 H et 52 H sur l'île de Saint-Barthélemy, et 47 H sur l'île de Saint-Martin.