JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 1

Article 1

L'association OT du Lorrain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM.


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Version 1

L'association OT du Lorrain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM.