JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'association Ondes bernayennes est mise en demeure de respecter les articles 4 et 5 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Ondes bernayennes est mise en demeure de respecter les articles 4 et 5 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.