La présente décision sera notifiée à la société de programme La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2006-515 du 25 juillet 2006
Article 2
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La présente décision sera notifiée à la société de programme La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.