JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'association Télé Kréol (TV Kréol) déclarée à la sous-préfecture de Saint-Paul le 26 février 2004, dont le siège social est situé au 16, rue Fangourin, 97460 Saint-Paul, dans le département de La Réunion, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision associatif privé à vocation sociale et éducative dénommé TV Kréol, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion pour une durée quotidienne de vingt-quatre heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 18 juillet 2006.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

L'association Télé Kréol (TV Kréol) déclarée à la sous-préfecture de Saint-Paul le 26 février 2004, dont le siège social est situé au 16, rue Fangourin, 97460 Saint-Paul, dans le département de La Réunion, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision associatif privé à vocation sociale et éducative dénommé TV Kréol, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion pour une durée quotidienne de vingt-quatre heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 18 juillet 2006.

L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.