La Société anonyme lyonnaise de télévision, immatriculée le 25 novembre 1988 au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 348 666 751, ayant son siège social situé 15, boulevard Yves-Farges, à Lyon (69007), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Lyon, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Décision n°2006-451 du 18 juillet 2006
Article 1
Article 1
La Société anonyme lyonnaise de télévision, immatriculée le 25 novembre 1988 au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 348 666 751, ayant son siège social situé 15, boulevard Yves-Farges, à Lyon (69007), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Lyon, selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
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