JORF n°191 du 19 août 2006

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de prononcer à l'encontre de la société Sport FM, éditrice du service radiophonique Sport FM, une sanction pécuniaire d'un montant de 18 000 euros (dix-huit mille euros) qui seront versés au Trésor public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de prononcer à l'encontre de la société Sport FM, éditrice du service radiophonique Sport FM, une sanction pécuniaire d'un montant de 18 000 euros (dix-huit mille euros) qui seront versés au Trésor public.