JORF n°180 du 5 août 2006

Article 1

Article 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Version 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.