JORF n°180 du 5 août 2006

Article 1

Article 1

La décision n° 2005-938, publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, mettant en demeure l'association Radio 74 de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004 est retirée.


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Version 1

La décision n° 2005-938, publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, mettant en demeure l'association Radio 74 de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004 est retirée.