JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-626 du 4 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :
« La SARL Fréquence Bretagne Sud susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-626 du 4 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :

« La SARL Fréquence Bretagne Sud susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud. »