Article 1
Les caractéristiques techniques définies à l'annexe I de la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe I à la présente décision.
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JORF n°45 du 22 février 2006
Article 1
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Version 1
Les caractéristiques techniques définies à l'annexe I de la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe I à la présente décision.