Article 1
Les caractéristiques techniques définies à l'annexe I de la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe I à la présente décision.
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JORF n°45 du 22 février 2006
Décision n°2006-41 du 24 janvier 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
(1) PAR de 6 kW dans la direction d'azimut 135°, PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 040°.
Sous réserve de stabilisation en précision du canal 62 de Châteaubourg à « + 32/12 ».
Sous réserve de stabilisation en précision du canal 62 de Quintin à « 0 ».
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis