La présente décision sera notifiée à l'Association de promotion artistique et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2006-342 du 3 mai 2006
Article 6
Signaler une erreur de données
La présente décision sera notifiée à l'Association de promotion artistique et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.