JORF n°155 du 6 juillet 2006

Article 6

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La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.