La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes (téléphone : 02-23-20-40-20, télécopie : 02-23-20-40-25), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent également, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Les dossiers sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature devront être remis avant le 27 juin 2006, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires. Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de Rennes (CTR de Rennes, appel aux candidatures Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes, au plus tard le 27 juin 2006, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.
L'un des deux exemplaires transmis au comité technique radiophonique pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tout point identique à la version papier.
En parallèle, un exemplaire complet, accompagné de deux copies de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS), devra être adressé, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, appel aux candidatures Rennes, tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou déposé directement auprès de la direction des opérateurs audiovisuels avant le 27 juin 2006, à 17 heures.