JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 1

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L'autorisation accordée à la SARL Médiatique en catégorie C sur la zone de Sens est transférée à la SA SERC en catégorie D.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL Médiatique en catégorie C sur la zone de Sens est transférée à la SA SERC en catégorie D.