JORF n°4 du 5 janvier 2007

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement de la RN 19 entre Langres (A 31) et Vesoul Est.


Historique des versions

Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement de la RN 19 entre Langres (A 31) et Vesoul Est.