JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Saint-Etienne en catégorie C sur la zone de Saint-Etienne est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Saint-Etienne en catégorie C sur la zone de Saint-Etienne est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.