Décision n°2006-262 du 4 avril 2006

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Maurienne en catégorie C sur les zones d'Aussois, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne, Termignon et Valloire est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.

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