JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL RFM Vendée en catégorie C sur la zone des Sables-d'Olonne est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée à la SARL RFM Vendée en catégorie C sur la zone des Sables-d'Olonne est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.