JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à modifier les caractéristiques techniques d'exploitation des fréquences dans les conditions fixées aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à modifier les caractéristiques techniques d'exploitation des fréquences dans les conditions fixées aux annexes de la présente décision.