JORF n°99 du 27 avril 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Briançon, Gap, Menton, Toulon-Hyères, Marseille-Aix-Berre est transférée à la SA LV & Co.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Briançon, Gap, Menton, Toulon-Hyères, Marseille-Aix-Berre est transférée à la SA LV & Co.