JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-111 du 17 avril 1997, reconduite par la décision n° 2001-441 du 29 août 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 mai 2007 à 0 heure au 6 mai 2012 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-111 du 17 avril 1997, reconduite par la décision n° 2001-441 du 29 août 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 mai 2007 à 0 heure au 6 mai 2012 à 24 heures.