JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 1

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Sun FM » est remplacée par : « Trace FM ».


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Version 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Sun FM » est remplacée par : « Trace FM ».