JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 28 juin 2006, à 0 heure, au 27 juin 2011, à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 28 juin 2006, à 0 heure, au 27 juin 2011, à 24 heures.