Article 1
Sont ajoutées à la décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 susvisée les annexes I et II suivantes :
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JORF n°86 du 11 avril 2006
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Version 1
Sont ajoutées à la décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 susvisée les annexes I et II suivantes :