La société Orléans TV, immatriculée le 2 mars 2005 au RCS de Paris sous le numéro B 480 618 461 (2005B4109), ayant son siège social situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Orléans TV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret), selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.