L'article 1er de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 est modifié comme suit :

« L'association TO Témoins sur les ondes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les Ondes. »