JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'Autorité prononce le retrait de la décision n° 2005-0576 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juin 2005 en tant qu'elle attribue à la société 123 Multimédia (nouvellement dénommée Index Multimedia) la ressource en numérotation 118 200.


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Version 1

L'Autorité prononce le retrait de la décision n° 2005-0576 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juin 2005 en tant qu'elle attribue à la société 123 Multimédia (nouvellement dénommée Index Multimedia) la ressource en numérotation 118 200.