JORF n°7 du 9 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse au questionnaire annexé à la présente décision sur un rythme trimestriel, selon le calendrier établi par le directeur général de l'Autorité.


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Version 1

Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse au questionnaire annexé à la présente décision sur un rythme trimestriel, selon le calendrier établi par le directeur général de l'Autorité.