JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er décembre 2006 à 0 heure au 30 novembre 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er décembre 2006 à 0 heure au 30 novembre 2011 à 24 heures.