L'Autorité publie en annexe à la présente décision l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2005. Cette attestation a été rédigée par les auditeurs en date du 15 octobre 2006, au regard de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à cette date, notamment des décisions n° 2004-0938 et n° 2005-0960 de l'Autorité.
Décision n°2006-1087 du 26 octobre 2006
Article 1
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Article 1
L'Autorité publie en annexe à la présente décision l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2005. Cette attestation a été rédigée par les auditeurs en date du 15 octobre 2006, au regard de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à cette date, notamment des décisions n° 2004-0938 et n° 2005-0960 de l'Autorité.
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