JORF n°286 du 10 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'Autorité publie en annexe à la présente décision l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2004. Cette attestation a été rédigée par les auditeurs en date du 26 avril 2006, au regard de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à cette date, notamment des décisions n° 2004-0938 et n° 2005-0960 de l'Autorité.


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Version 1

L'Autorité publie en annexe à la présente décision l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2004. Cette attestation a été rédigée par les auditeurs en date du 26 avril 2006, au regard de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à cette date, notamment des décisions n° 2004-0938 et n° 2005-0960 de l'Autorité.