JORF n°245 du 21 octobre 2006

Article 1

Article 1

M. Noël Martinet est nommé en qualité de membre titulaire de la commission évaluation des produits et prestations, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt, démissionnaire.


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Version 1

M. Noël Martinet est nommé en qualité de membre titulaire de la commission évaluation des produits et prestations, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt, démissionnaire.