Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Maxtel et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Décision n°2006-0768 du 25 juillet 2006
Article 4
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Article 4
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Maxtel et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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