Conservation du numéro.
Lorsqu'un abonné résilie un abonnement chez un opérateur fixe ou mobile en demandant la conservation de son numéro, l'opérateur donneur doit mettre à jour les champs de conservation du numéro dans sa liste d'abonnés et d'utilisateurs qu'il communique aux bénéficiaires de la mise à disposition des listes s'il dispose des informations nécessaires. L'opérateur donneur ne peut effacer les champs nécessaires à la gestion de la conservation du numéro que lorsque l'ensemble des bénéficiaires de la mise à disposition de sa liste d'annuaire universel s'est vu communiquer la mise à jour correspondante, dans la limite toutefois de 7 jours calendaires
Les opérateurs receveurs de numéros conservés sont tenus d'établir leurs propres listes d'abonnés et d'utilisateurs et de la communiquer aux bénéficiaires de la mise à disposition des listes qui en font la demande.
Les opérateurs attributaires de ressources en numérotation doivent communiquer les coordonnées des opérateurs receveurs de leurs ressources aux bénéficiaires de la mise à disposition de leurs listes d'abonnés et d'utilisateurs.
L'opérateur receveur ou son distributeur doit impérativement demander à l'abonné, au moment de son abonnement, s'il souhaite s'exprimer sur la parution ou la continuité de parution de ses données personnelles dans l'annuaire, ainsi que, le cas échéant, s'il souhaite s'exprimer sur la parution des numéros additionnels que l'opérateur receveur affecterait au même service, et consigner l'ensemble de ces réponses.
Dans le cas où l'abonné souhaite que la parution à l'annuaire du numéro conservé soit réalisée ou maintenue, l'opérateur receveur doit inscrire les informations relatives au numéro conservé dans sa liste d'abonnés et d'utilisateurs et mettre à jour les champs de conservation du numéro correspondants.
A la demande de l'abonné ou de l'utilisateur, le nouvel opérateur doit corriger tout dysfonctionnement ou demander à l'opérateur donneur (directement ou via l'opérateur attributaire), le cas échéant, la correction nécessaire dans les meilleurs délais.