JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 1

Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2005 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP en date du 31 mars 2006, le seront conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2005 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP en date du 31 mars 2006, le seront conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.