JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 2

Article 2

Les canaux GSM attribués à la société Orange France sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :
- dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 1 à 50 ;
- dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 51 à 62 ;
- dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 527 à 645.
La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les canaux GSM attribués à la société Orange France sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :

- dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 1 à 50 ;

- dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 51 à 62 ;

- dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 527 à 645.

La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.