Décision n°2006-0239 du 14 février 2006

Article 2

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Article 2

Les canaux GSM attribués à la société Orange France sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :

  • dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 1 à 50 ;
  • dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 51 à 62 ;
  • dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 527 à 645.

La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les canaux GSM attribués à la société Orange France sont, conformément aux définitions de l'annexe 1 :

  • dans la bande 900 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 1 à 50 ;
  • dans la bande 900 MHz, uniquement dans les zones très denses : les canaux 51 à 62 ;
  • dans la bande 1 800 MHz, sur l'ensemble du territoire métropolitain : les canaux 527 à 645.

La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.

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