La décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 modifiée attribuant des ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Décision n°2006-0141 du 31 janvier 2006
Article 5
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Article 5
La décision n° 2001-287 du 14 mars 2001 modifiée attribuant des ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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