La société Orange Réunion est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. Pour cela elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.
Décision n°2006-0141 du 31 janvier 2006
Article 1
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Article 1
La société Orange Réunion est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. Pour cela elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.
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