JORF n°245 du 20 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'administration du CSA assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations du conseil.
Le secrétariat du collège assure, auprès du directeur général, notamment la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux ainsi que l'organisation des auditions.
Les attributions des directions et services sont fixées par les articles suivants.


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Version 1

L'administration du CSA assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations du conseil.

Le secrétariat du collège assure, auprès du directeur général, notamment la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux ainsi que l'organisation des auditions.

Les attributions des directions et services sont fixées par les articles suivants.