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Décision n°2005-978 du 15 novembre 2005

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JORF n°3 du 4 janvier 2006

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L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur les zones de Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Nantua et Thonon est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.

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Version 1

L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur les zones de Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Nantua et Thonon est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.