Article 1
L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur la zone de Cosne-sur-Loire est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.
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JORF n°3 du 4 janvier 2006
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Version 1
L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur la zone de Cosne-sur-Loire est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.