Décision n°2005-961 du 29 novembre 2005

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et publiée au Journal officiel de la République française.