JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-255 du 16 avril 2002 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 au 29 mars 2011, à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-255 du 16 avril 2002 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 au 29 mars 2011, à 24 heures.